Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOBICASE
SURVISION, SASU

Numéro de dépôt :
4060793
Date de dépôt :
15/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/01/2024
MOBICASE de SURVISION

Présentation de la marque MOBICASE

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2014 par SURVISIONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOBICASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-06 du 7 février 2014.

Le déposant est SURVISIONTODO domicilié(e) 118 avenue Paul Doumer - 92500 - Rueil-Malmaison - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 931 031 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SURVISION, M. Philippe Puren domicilié(e) 118 avenue Paul Doumer - 92500 - Rueil-Malmaison - France.

La marque MOBICASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4060793.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBICASE est expirée depuis le 15 janvier 2024.

SURVISION a également déposé les autres marques suivantes : RAMPE-LAPI , NANOPAK , CITYPAK , SURVISION , SURVISION , MICROPAK-ANPR , MOBIPAK , POLIPAK , VISIPAK , PICOPAK


SURVISION, SASU - 118 avenue Paul Doumer - 92500 - Rueil-Malmaison - France - SIREN 439931031


SURVISION, M. Philippe Puren - 118 avenue Paul Doumer - 92500 - Rueil-Malmaison - France


Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; batteries électriques ; détecteurs.